Article (Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 2. - L'article 2 (2o) de l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Quatre officiers pour les autres navires ou la totalité des officiers lorsque la décision d'effectif comporte moins de quatre officiers.»