Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé devient l'article 6 et il est inséré, avant cet article, un nouvel article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. - Sous réserve des dispositions particulières du texte instituant leur service, les chefs des services à compétence nationale du ministère de la culture ont la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués. »