Article (Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société)

Art. 1er. - Est approuvée la cession de la totalité des actions que la SNCF détient dans la société Air France et qui sera réalisée dans le cadre d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire.