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Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération nationale des associations familiales et rurales)

Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Fédération nationale des associations familiales et rurales)

Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération nationale des associations familiales et rurales pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1990.