Article (Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1986 susvisé est modifié comme suit:
«Art. 1er. - Les étrangers visés aux articles 7, 11 et 12 du décret du 30 juin 1946...» (Le reste sans changement.)