Article (Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: «16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de 24.09.22)».