Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 juil-let 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«A la suite des épreuves écrites, compte non tenu des notes de l'épreuve de composition française et de celles de l'épreuve à option le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales et pratiques.»