Article (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Art. 12. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'intérieur, de l'industrie et des installations classées fixent pour les mêmes installations les règles relatives à leur surveillance, à la tenue de registres d'entrée et de sortie des produits explosifs, et, dans le cas d'installations mobiles, à l'information des autorités locales.