Article (Décret no 90-720 du 1er août 1990 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs))
Art. 2. - Sont créés au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs), au chapitre 31-01, les emplois ci-après:
1o Un directeur (groupe C-E);
2o Un chef de service (groupe B bis);
3o Un sous-directeur (indice 904-groupe B).