Article (Décret no 90-720 du 1er août 1990 portant suppression et création d'emplois au budget des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs))
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs), auchapitre 31-01, les emplois ci-après:
1o Trois attachés d'administration centrale de 2e classe (indice 382-582);
2o Dix adjoints administratifs (indice 241-340).