Articles

Article (Arrêté du 30 mai 1990 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)

Article (Arrêté du 30 mai 1990 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)

ANNEXE



Dordogne


Déviation de la route nationale 21: commune de Pombonne.


Val-d'Oise


Déplacement de la gare S.N.C.F.: commune de Sarcelles.


Orne


Déviation de la route nationale 138: communes de Vingt-Hanaps et de Saint-Gervais-du-Perron.