Article (Arrêté du 30 mai 1990 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)
ANNEXE
Dordogne
Déviation de la route nationale 21: commune de Pombonne.
Val-d'Oise
Déplacement de la gare S.N.C.F.: commune de Sarcelles.
Orne
Déviation de la route nationale 138: communes de Vingt-Hanaps et de Saint-Gervais-du-Perron.