Article (Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer)
Art. 1er. - Le décret du 9 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o A l'article 1er, remplacer les mots «dans la limite de la région maritime» par les mots «dans les limites fixées aux articles 69 et 69 bis du décret du 22 avril 1927 modifié susvisé»;
2o A l'article 4 remplacer la première phrase par la phrase suivante:
«Il est créé auprès du préfet maritime une conférence maritime placée sous sa présidence qui a pour mission de l'assister dans son action de coordination.»