Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - Le chapitre 334-3 de la division 334 (Radiobalises de localisation des sinistres) est supprimé ainsi que son annexe 334-3.A.1.