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Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)

Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)

Art. 3. - L'article 69 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: