Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)
Art. 1er. - L'article 67 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 67
«Division du littoral en régions maritimes
«Le littoral de la France est divisé en deux régions maritimes, la région Atlantique et la région Méditerranée.
«Chaque région maritime est placée sous l'autorité d'un officier général de marine, commandant de région maritime.
«Responsable de la défense maritime du territoire, il commande les forces maritimes affectées à la région. Il a sous son autorité les services de la région.»