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Article (LOI n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1))

Article (LOI n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1))

Art. 1er. - L’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Après les mots : « d’une prestation familiale », sont ajoutés les mots : «, de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d’insertion ».

II. - Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Elle est également attribuée aux familles bénéficiaires de l’une des prestations mentionnées ci-dessus pour chaque enfant, d’un âge inférieur à un âge déterminé et dont la rémunération n’excède pas le plafond mentionné au 2° de l’article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage. »