Article (Décret no 90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor)
Art. 2. - L'article 5 du décret du 29 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 5. - Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,90 p. 100 du nominal, soit 484,50ECU.
«L'intérêt nominal est de 9,5 p. 100, soit 47,50 ECU par obligation.
«Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1991.
«Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.»