Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«2. Incidence du versement des avances facultatives
sur la révision du prix de base
«Le dernier alinéa de l'article 348 pose au contraire comme principe que,
lorsque des avances facultatives ont été accordées, la clause de révision ne s'applique qu'à la différence entre le montant de l'acompte ou du solde et le montant des avances à déduire.
«En d'autres termes, les avances facultatives sont révisables lors de leur remboursement.
«Pour calculer l'incidence de la révision, il y a lieu de déduire du montant de l'acompte ou du solde établi en prix de base le montant de l'avance, exprimé également en prix de base, et d'appliquer à la différence le coefficient de révision déterminé, suivant la méthode décrite en A ci-dessus.