Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«B. - Cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.)
«Les cahiers des clauses techniques générales réunissent l'ensemble des clauses techniques qui s'appliquent à des prestations de même nature.
«En revanche, les cahiers des prescriptions communes (C.P.C.) contenaient, outre des clauses techniques, des clauses administratives relatives aux modalités de calcul des prix, de révision des prix et de versement des avances et des acomptes. Ces dernières clauses ont été intégrées dans les cahiers des clauses administratives.
«Au fur et à mesure de leur établissement, les C.C.T.G. remplacent les C.P.C.
«La liste des documents techniques figure au répertoire des documents et adresses utiles qui paraît chaque année à l'intérieur du numéro de décembre de la revue "Marchés publics" éditée par la commission centrale des marchés.