Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«4. Informations utiles
«Donner ici toutes indications complémentaires utiles à la compréhension du dossier.
«Joindre notamment les extraits utiles des rapports de présentation du marché et des avenants antérieurs.»