Articles

Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)

Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)

«2. Economie générale de l'avenant.

«2.1. Objet de l'avenant; circonstances ayant conduit à passer l'avenant.
«2.2. Justification de l'avenant; montrer notamment qu'il ne modifie pas fondamentalement l'objet du marché et qu'il n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence.
«2.3. Incidence financière de l'avenant; nouveau montant (T.T.C.) du marché.