Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«Modèle de rapport de présentation d'un marché
«1. Nature et étendue des besoins à satisfaire
montant de l'opération
«1.1. Définition des besoins (description et quantités). Comment sont-ils échelonnés dans le temps? «1.2. La satisfaction de ces besoins s'insère-t-elle dans un programme ou une opération, ou est-elle réalisée par le seul marché présent? «1.3. En cas de programme ou opération, estimation du montant global (ordre de grandeur) prévu de l'opération.