Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 275
La dernière phrase du «A. - Remarques d'ensemble» du commentaire des articles 275 à 278 est remplacée par la phrase suivante:
«Une circulaire du ministre chargé de l'économie et des finances fait le point d'une manière très complète sur les conditions de détermination des prix dans les marchés publics et les orientations à suivre pour obtenir le meilleur prix contractuel(8).»