Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Art. 16. - I. - A l’article L. 124-2-4 du code du travail, la référence à l’article L. 124-2 est remplacée par la référence au paragraphe II de l’article L. 124-2-2.

II. - A l’article L. 124-2-5 du code du travail, les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 124-2-1 et à l’article L. 124-2-3 » sont remplacés par les mots: « à l’article L. 124-2-4 et au deuxième alinéa de l’article L. 124-2-6 ».

III. - Au premier alinéa de l’article L. 124-2-6 du code du travail, les mots : « mentionné au 1° du premier alinéa de l’article L. 124-2-1 » sont remplacés par les mots : « de remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ».