Article (Arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1990
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