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Article (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe)

Article (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe)

Art. 10. - L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par les dispositions suivantes :

« En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par l’alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

« 1° L’affichage de sa décision dans les conditions prévues par l’article 51 du code pénal ;

« 2° La publication de celle-ci on l’insertion d’un communiqué dans les conditions prévues par l’article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d’insertion puissent excéder le maximum de l’amende encourue. »