Article (Décret no 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret no 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le a du 1o dudit article est remplacé par les dispositions suivantes : «a) Douze membres désignés par arrêté du Premier ministre :
«- un représentant du Premier ministre;
«- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
«- un représentant du ministre de l'économie et des finances;
«- un représentant du ministre des affaires étrangères;
«- un représentant du ministre de la justice;
«- un représentant du ministre de l'intérieur;
«- un représentant du ministre chargé de la culture;
«- un représentant du ministre chargé de la communication;
«- un représentant du ministre chargé de l'industrie;
«- deux représentants du ministre chargé des postes et des télécommunications;
«- un représentant du ministre chargé de la recherche; » II. - Le c du 1o dudit article est remplacé par les dispositions suivantes : «c) Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, désigné par son président. » III. - Il est ajouté à la fin du 1o dudit article les dispositions suivantes :
«f) Le président de la commission de la télématique. »