Article (Arrêté du 19 mars 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.