Article (Décret du 26 mars 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Claude Le Gal, conseiller commercial de 1re classe, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la promotion des échanges extérieurs ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires.