Article (Arrêté du 18 juin 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 2. - La partie ci-après du tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours est abrogée.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 25/07/1990
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