Article (Arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)
Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
La commission nationale est composée de:
Cinq représentants de l'enseignement supérieur long;
Quatre représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.