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Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Art. 36. - Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides régis par le décret du 27 mai 1977 susvisé sont intégrés dans le corps créé par le présent titre et reclassés dans le grade d'aide-soignant de classe normale, à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.