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Article (Décret no 90-463 du 5 juin 1990 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1989)

Article (Décret no 90-463 du 5 juin 1990 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1989)

Art. 2. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1989, le rendement annuel constitue le plafond limite de classement pour les vins bénéficiant respectivement des appellations d'origine contrôlées:
- «Côtes du Rhône-Villages»;
- «Côtes du Ventoux» (rouge et rosé);
- «Condrieu»;
- «Fitou».