Article (Décret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline)
Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le programme artistique de la saison, les modifications apportées à ce programme en cours de saison, le projet de budget, les décisions modificatives, le compte financier et le bilan annuel lui sont communiqués avant leur envoi à l'autorité de tutelle. Le programme artistique et les modifications sont accompagnés d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues pour chaque spectacle.»