Article (Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1))
Article 9
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'une ou l'autre partie contractante peut à tout moment notifier à l'autre partie sa décision de mettre fin au présent accord sous réserve d'un préavis de six mois.
La dénonciation du présent Accord ne portera pas atteinte à la réalisation des projets en cours de négociation ni à l'exécution des contrats déjà conclus.
Des arrangements entre les autorités compétentes des parties contractantes régleront le sort des droits en cours d'acquisition.