Articles

Article (Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1))

Article (Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1))

Article 8


Conventions d'établissement


Des conventions d'établissement pourront être conclues pour les différents organismes de recherche appelés à coopérer dans le domaine de la recherche scientifique en France et en Côte-d'Ivoire.