Article (Décret no 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français)
Art. 2. - Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.