Article (Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-10 du code du travail modifié, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux et les équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.