Article (Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)
Art. 3. - Les actions de développement peuvent faire l'objet de programmes d'animation économique établis soit au niveau départemental, soit au niveau régional, soit au niveau national. Ces programmes sont conclus pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Les fonctions d'accueil, d'information et de conseil d'orientation correspondant à la mission de service public des chambres de métiers sont incluses dans ces programmes.
Les programmes peuvent aussi comprendre la conception des actions de formation continue.