Article (Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1))
Article 2
Par leur adhésion au Traité, le Royaume d'Espagne et la République portugaise deviennent parties aux Accords conclus entre les Etats membres en application du Traité dont les textes sont énumérés en annexe au présent Protocole.