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Article (Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1))

Article (Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1))

Prenant note de la conclusion satisfaisante des discussions qui ont suivi cette invitation;
Considérant que le Royaume d'Espagne et la République portugaise ont pris acte des accords, résolutions, décisions et règlements de toute nature adoptés dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale conformément aux dispositions du Traité;
Prenant note de l'invitation à adhérer au Traité adressée le 14 novembre 1988 au Royaume d'Espagne et à la République portugaise;
Prenant note de la déclaration politique arrêtée le 14 novembre 1988;
Considérant que l'élargissement de l'Union de l'Europe occidentale au Royaume d'Espagne et à la République portugaise constitue une étape significative dans le développement d'une solidarité européenne en matière de sécurité et de défense,
sont convenus de ce qui suit: