Article (Arrêté du 13 juillet 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur,
délégation est donnée à M. Michel Marian, administrateur civil, et à Mme Edith Dufayet, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions.»