Article (Arrêté du 25 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 4. - L'arrêté du 27 août 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.