Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, appendice no 3 (Véhicules citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7))
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.