Articles

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))

Art. 1er. - Il est créé une classe 9: «Matières et objets dangereux divers», qui doit être insérée après le texte relatif à la classe 5.2 et dont le contenu est le suivant: