Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))
Art. 1er. - Il est créé une classe 9: «Matières et objets dangereux divers», qui doit être insérée après le texte relatif à la classe 5.2 et dont le contenu est le suivant: