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Article (Arrêté du 27 avril 1990 complétant l'arrêté du 19 août 1970 relatif à la Commission des comptes de la santé)

Article (Arrêté du 27 avril 1990 complétant l'arrêté du 19 août 1970 relatif à la Commission des comptes de la santé)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.