Article (Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les bourses d'enseignement supérieur peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.