Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - L'homologation accordée à la société Serem sous le numéro 1038-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) pour l'appareil Baby Bip LHE 87, est transférée à la société Median,
37, rue des Petits-Ruisseaux, 91370 Verrières-le-Buisson.
L'échéance de validité de l'homologation demeure celle figurant à l'arrêté initial.