Article (Arrêté du 4 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 est modifié comme suit:
«L'homologation est refusée pour les appareils suivants: Audioprothèse T 86 TS de Bernafon; moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.»