Article (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 modifiant la décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
Art. 12. - L'annexe II du décret du 3 janvier 1989 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
I. - Au tableau 2, après la colonne C4c, est ajoutée une colonne C4d ainsi conçue:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990
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